Documents administratifs

Voici quelques informations sur les démarches administratives :

Demande de carte nationale d’identité
             Demande de passeport biométrique
             Demande d’acte de naissance
             Demande d’acte de mariage
             Demande d’acte de décès
             Inscription sur la liste électorale
             Demande de permis de construire
             Déclaration préalable de travaux
             Recensement militaire

Demande de carte nationale d’identité

Pour obtenir une carte d’identité, vous devez vous rendre en personne à la Mairie, être de nationalité française et fournir les documents suivants :

Formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) complété et signé

2 Photos d’identité identiques et récentes

Justificatif de domicile (original + photocopie)

Votre passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans, ou, à défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

Coût : Gratuit

Validité : 10 ans

 Demande de passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique, et fournir les documents suivants :

Formulaire de demande Cerfa n°12100*02

Timbres fiscaux : 86 €

2 photos d’identités identiques et récentes

Justificatif de domicile (original + photocopie)

Carte d’identité sécurisée, ou, à défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

La mairie de Courville sur Eure est équipée d’une station biométrique. Il est nécessaire de prendre un premier rendez-vous pour les formalités, puis un deuxième pour retirer votre passeport.

Coût : 86 €

Validité : 10 ans

 Demande d’acte de naissance

Pour obtenir un acte de naissance (extrait sans filiation), vous devez écrire à la mairie de naissance soit sur papier libre en précisant le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée, soit en remplissant le formulaire. Si vous souhaitez une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les nom et prénoms des parents sont également demandés. Il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Coût : gratuit

 Demande d’acte de mariage

Pour obtenir un acte de mariage (extrait sans filiation), vous devez écrire à la mairie du lieu du mariage, soit sur papier libre en précisant la date du mariage, le nom, les prénoms et la date de naissance des époux, soit en remplissant le formulaire. Si vous souhaitez une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les nom et prénoms des parents sont également demandés. Il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Coût : gratuit

 Demande d’acte de décès

Pour obtenir un acte de décès, vous devez écrire à la mairie du lieu du décès, soit sur papier libre en précisant le nom et les prénoms du défunt ainsi que la date du décès, soit en remplissant le formulaire. Il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) pour la réponse.

Coût : gratuit

 Inscription sur la liste électorale

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez avoir 18 ans la veille du premier tour du scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), et jouir de vos droits civils et politiques. Les documents à fournir à la mairie :

Cerfa n°12669*01 dûment complété

Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an)

Justificatif de domicile

Pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année précédant le scrutin.

L’inscription d’un jeune de 18 ans est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies. Si vous changez de domicile dans la même commune, il vous faut fournir un justificatif de domicile à la mairie. En cas de déménagement dans une autre commune, les modalités d’inscriptions sont celles citées ci-dessus, vous serez automatiquement radié des listes de votre ancien domicile sans aucune démarche à effectuer de votre part.

 Demande de permis de construire

Pour effectuer une demande de permis de construire, vous devez remplir les formulaires suivants :

Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13406*03

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitations agricoles, établissement recevant du public…)

Cerfa n°13409*02 et Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Documents utiles :

Notice explicative

Fiche complémentaire / autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

En cas de construction nouvelle, une attestation  doit en plus être jointe à la demande de permis de construire indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

 Déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire pour :

  • toute modification d’aspect d’un bâtiment (ravalement, pose de velux, changement dans la toiture, modification des ouvertures,)
  • toute construction ou extension de moins de 20m2 (véranda, garage, abri de jardin, piscine)
  • l’édification d’une clôture.

Cette déclaration de travaux se fait en mairie à l’aide des formulaires disponibles : elle doit être accompagnée des plans ou des croquis du projet.

Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous faut constituer un dossier composé de :

Cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Documents utiles :

Notice explicative

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

 Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. La déclaration doit se faire entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du troisième mois suivant la date d’anniversaire. Pour vous faire recenser, il convient de se présenter à la mairie de votre domicile et de déclarer votre nom de famille, vos prénoms, votre date et lieu de naissance ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents. Il vous sera demander une pièce d’identité ainsi qu’un livret de famille à jour.

 

Pour des informations plus précises concernant les démarches administratives, consultez le site  http://www.service-public.fr/